Le Portugal fait les yeux doux aux investisseurs avec le statut de résident non-habituel

Dans sa volonté de s’ouvrir aux capitaux étrangers et aux investissements, le Portugal a souhaité viser un public particulièrement attentif : les retraités. Accompagné de toute une législation tout aussi favorable, le pays a vu, par ces atouts juridiques, et notamment le statut de résident non-habituel, un moyen de relancer l’immobilier tombé en panne.

 

Et bien lui en a pris puisque le résultat s’est situé tout à fait dans les perspectives attendues pour le gouvernement.

 

Une situation économique difficile

Le Portugal a dû faire face à une faible croissance entre 2000 et 2010 avec une moyenne se situant autour de 1%. Le tout suivi par trois années de récession qui auraient pu causer la faillite du pays : -1,8% en 2011, -3,3% en 2012 et 1,4% en 2013 comme le précise un article du Monde. 

 

Le gouvernement a donc dû réagir pour faire face à cette crise. Si le pays s’est enfoncé dans la dette, avec un emprunt de 78 milliards en 2011, en instaurant une austérité, il a réussi à se libérer du joug du FMI et a remboursé une bonne partie de ses emprunts.

 

A côté de cela, la pauvreté a pris de l’ampleur puisque près de 20% de Portugais vit avec moins de 411 euros par mois et la dette reste encore à 130,2% du PIB.

 

Cependant, le chômage commence à diminuer, le crédit repart et la croissance commence à revenir (0,9% en 2014 et prévision de 1,6% en 2015). Les entreprises commencent à aller mieux et les exportations sont relancées.

 

Des mesures pour attirer les étrangers

Face à cette crise, au-delà des mesures d’austérité, le gouvernement a cherché à faire venir de nouveaux investisseurs et, qui de mieux que ceux qui seraient prêts, non seulement à investir dans le pays mais aussi à y consommer.

 

C’est pourquoi tout un programme d’attraits fiscaux a été établi, en 2009. Avec le titre de résident non-habituel, c’est un avantage fiscal sur 10 ans qui est offert pour bénéficier de cette exonération d’impôts sur le revenu des retraites. Tout particulièrement visée, une clientèle de francophones plutôt argentée puisque les premiers recensés sont issus du monde scientifique, artistique, technique comme des architectes ou des administrateurs, et du tertiaire.

 

Pour cela, il est nécessaire de résider au Portugal durant l’année de la demande, sans y avoir déjà été résident dans les 5 années précédentes.

• en outre, il faut y séjourner plus de 183 jours par an (½ année + 1 jour au moins) ;

• ou prouver qu’il s’agit d’une habitation acquise pour résidence habituelle ;

• ou avoir un conjoint ou appartenir à une famille de résident fiscal, à la date du 31 décembre de l’année, au Portugal ;

• seuls les retraités du secteur privé sont concernés.

Cette mesure a été officiellement mise en place au 1^er janvier 2013.

 

Des résultats bénéfiques

En 2013, ce sont 1078 demandes de résidents non-habituels qui ont été faites, par des Français, des Suisses, des Hollandais, des Irlandais, des Polonais et des Brésiliens, comme le précise cet article.

 

Et, en date de 2015, ce statut a eu pour effet de doper l’immobilier, sans lui apporter un caractère inflationniste qui aurait pu se révéler néfaste. En outre, une baisse en cours de taux d’intérêt pourrait bien finir d’apporter le dernier coup de pouce qui était attendu.

 

Enfin, il est bon de signaler qu’il est aussi possible de louer un bien pour faire la demande de résident non-habituel au Portugal.